Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage du CCSP, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
| Quand ? |
15 juin 2017 de à |
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| Où ? | Fin de la période de commentaires |
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Le 9 mars 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 juin 2017.
