Fin de la période de commentaires sur l’ES du CCSP, Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée
Le 29 novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Ce changement est proposé en réponse aux commentaires de ses parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones.