Fin de la période de commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de priorités de la CVMO pour l’exercice 2016-2017
L’énoncé de priorités établit les cinq objectifs réglementaires de la CVMO : offrir une solide protection aux investisseurs, mettre en place une réglementation adaptable, établir un régime efficace de conformité, de surveillance et d’application de la loi, promouvoir la stabilité financière grâce à une supervision efficace et être un organisme novateur, responsable et efficient. La publication de l’ébauche de cet énoncé offre aux parties intéressées l’occasion de contribuer au processus de planification des activités de la CVMO en fournissant de la rétroaction sur des initiatives précises que la CVMO mettra en œuvre à l’appui de chacun de ses objectifs.
La CVMO invite les parties intéressées à fournir par écrit leurs commentaires au plus tard le 9 mai 2016.
Consulter l'ébauche de l'énoncé de priorités (en anglais) sur le site Web de la CVMO.