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Périodes de commentaires

Commentaires sur le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC 17/09/2015 15:15 Fin de la période des commentaires
Date limite de la consultation sur les projets de modification du Règlement 31-103 et du Règlement 33-109 05/10/2016 00:00 Fin de la période des commentaires
Les modifications qui y figurent visent notamment à rehausser les obligations relatives à la garde pour certaines personnes inscrites, à donner des précisions sur les activités que peuvent exercer les courtiers sur le marché dispensé et à intégrer dans le Règlement 31-103 une dispense de certaines obligations prévues par la deuxième phase du modèle de relation client-conseiller (la deuxième phase du MRCC).
Date limite de réception des commentaires sur les modifications à portée limitée des normes d'audit en réponse au projet de l'IESBA sur les cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (incluant les modifications proposées à la NCA 250) 21/10/2015 00:00 Fin de la période des commentaires
Le 23 juillet 2015, l’IAASB a publié un exposé-sondage intitulé Proposed Amendments to the IAASB’s International Standards – Responding to Non-Compliance or Suspected Non-Compliance with Laws and Regulations, dans lequel il propose d’apporter des modifications à portée limitée aux ISA de l’IAASB en réponse au nouvel exposé-sondage de mai 2015 de l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA). La date limite de réception des commentaires est le 21 octobre 2015.
Date limite de réception des commentaires sur le nouveau rapport de l'auditeur (projet de modification des normes NCA 700, NCA 705, NCA 706, NCA 570 et de la nouvelle norme NCA 701) 05/02/2016 00:00 Fin de la période des commentaires
Le CNAC a publié un appel à commentaires intitulé Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les dates d’entrée en vigueur proposées et sur d’autres considérations au plus tard le 5 février 2016.
Date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage sur les filiales et placements (chapitres 1591 et 3051) 06/01/2016 00:00 Fin de la période des commentaires
Le 24 septembre 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des éclaircissements sur le traitement comptable applicable à une filiale ou à une participation dans une entité sous influence notable (« satellite ») lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 6 janvier 2016.
Date limite de réception des commentaires sur le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNAC 19/02/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le 10 novembre 2015, le CNAC a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, de sa mission et des objectifs stratégiques qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 19 février 2016.
Date limite de réception des commentaires sur le projet de programme de dénonciation de la CVMO 12/01/2016 11:10 Fin de la période des commentaires
Le 28 octobre 2015, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la CVMO) a publié le projet de Politique 15-601 de la CVMO, Programme de dénonciation, qui vise à encourager le signalement à la CVMO des cas d’inconduite grave en matière de valeurs mobilières en Ontario. Le personnel sollicite des commentaires sur la politique proposée jusqu'au 12 janvier 2016.
Date limite de réception des commentaires sur l'Assurance de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires 23/12/2015 00:00 Fin de la période des commentaires
Le 2 septembre 2015, le CNAC a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle norme qui remplacerait les normes actuelles portant sur les audits et les examens de la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires. La période de commentaires prend fin le 23 décembre 2015.
Date limite de réception des commentaires sur le projet de modifications à portée limitée de l'ISA 250 et d'autres normes d'audit 21/10/2015 12:00 Fin de la période des commentaires
Le 23 juillet 2015, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage sur un projet de modifications à portée limitée de ses normes internationales en ce qui a trait aux cas avérés ou suspectés de non-conformité aux textes légaux et réglementaires en réponse au nouvel exposé-sondage de mai 2015 de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IEASBA) sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires. La date limite de réception des commentaires est le 21 octobre 2015.
Date limite de réception des commentaires sur l’appel à commentaires Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public 15/04/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le 29 février 2016, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un appel à commentaires sur la consultation que mène l’IAASB en vue d’examiner comment améliorer la qualité de l’audit. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 avril 2016.
Date limite de réception des commentaires sur le projet de protocoles concernant le vote par procuration 15/07/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Les ACVM ont publié l’Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée. Les ACVM invitent les intéressés à commenter d'ici le 15 juillet 2016.
Date limite de réception des commentaires au CNAC sur les missions d’application de procédures convenues et d’autres services 10/02/2017 00:00 Fin de la période des commentaires
Date limite de réception des commentaires au CNAC sur les missions d’application de procédures convenues et d’autres services
Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage sur les améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015 – 2017 12/04/2017 00:00 Fin de la période des commentaires
Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage sur les améliorations annuelles des IFRS : cycle 2015–2017
Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015-2017 12/04/2017 00:00 Fin de la période de commentaires
Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015-2017
Fin de la période de commentaires sur l’ébauche de l’énoncé de priorités de la CVMO pour l’exercice 2016-2017 09/05/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
L’énoncé de priorités établit les cinq objectifs réglementaires de la CVMO : offrir une solide protection aux investisseurs, mettre en place une réglementation adaptable, établir un régime efficace de conformité, de surveillance et d’application de la loi, promouvoir la stabilité financière grâce à une supervision efficace et être un organisme novateur, responsable et efficient.
Fin de la période de commentaires sur les exigences proposées par le PCAOB à l'égard de la supervision, par l'auditeur principal, des autres auditeurs 29/07/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une proposition visant à renforcer les exigences actuelles et à imposer une approche plus uniforme en ce qui a trait à la supervision, par l’auditeur principal, des autres auditeurs. La date limite de réception des commentaires sur cette proposition du conseil est le 29 juillet 2016.
Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2017 des NCECF 15/12/2016 00:00 Fin de la période des commentaires
Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2017 des NCECF
Fin de la période de commentaires sur le projet de modifications du Règlement 58-101 sur la représentation des femmes au conseil d’administration proposé par l'ASC 14/10/2016 00:00 Fin de la période des commentaires
Fin de la période de commentaires sur le projet de modifications du Règlement 58-101 sur la représentation des femmes au conseil d’administration proposé par l’ASC.
Fin de la période de commentaires sur le document de travail de l’IAASB intitulé Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting 03/02/2017 00:00 Fin de la période de commentaires
Fin de la période de commentaires sur le document de travail de l’IAASB intitulé Supporting Credibility and Trust in Emerging Forms of External Reporting
Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage au sujet du projet de modification d'IFRS 3 et d'IFRS 11 31/10/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
L'IASB a publié aux fins de commentaires un projet de modification d'IFRS 3, Regroupements d'entreprises et d'IFRS 11, Partenariats, visant à clarifier la définition d'une entreprise et la comptabilisation des intérêts détenus antérieurement.
Fin de la période de commentaires sur le plan stratégique 2013-2016 du CCSP 17/05/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public a publié un appel à commentaires dans lequel il propose de prolonger d’un an la période couverte par son plan stratégique actuel. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 mai 2016.
Fin de la période de commentaires sur le projet de plan stratégique 2017-2020 du CCSP 28/10/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, de sa mission et des objectifs stratégiques qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 octobre 2016.
Fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage Clarifications des chapitres 1591 et 3056 02/08/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le CNC a publié un exposé-sondage renfermant, à la suggestion des parties prenantes, des propositions de précisions à apporter aux chapitres 1591, « Filiales », et 3056, « Intérêts dans des partenariats ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 2 août 2016.
Fin de la période de commentaires sur le projet d'ASU sur les contrats d'assurance du FASB 15/12/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Fin de la période de commentaires sur le projet d'ASU sur les contrats d'assurance du FASB
Fin de la période de commentaires sur l’appel à commentaires du CCSP, Avantages sociaux 03/03/2017 00:00 Fin de la période de commentaires
Appel à commentaires, Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
Fin de la période de commentaires sur l'ES sur le projet de modification des statuts de l'IFRS Foundation 15/09/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un exposé-sondage dans lequel ils proposent de modifier les statuts de l’IFRS Foundation afin d'améliorer la gouvernance et le dispositif de financement. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires aux administrateurs de l'IFRS Foundation au plus tard le 15 septembre 2016.
Fin de la période de commentaires sur le document de travail intitulé Agriculture 19/05/2016 00:00 Fin de la période de commentaires
Le CNC a publié un document de travail qui traite de la comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 mai 2016.
Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage du CCSP, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 15/06/2017 00:00 Fin de la période de commentaires
Fin de la période de commentaires sur l'exposé-sondage du CCSP, Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
Fin de la période de commentaires sur la mise en œuvre de la présentation de l’information intégrée 30/04/2017 00:00 Fin de la période de commentaires
Fin de la période de commentaires sur la mise en œuvre de la présentation de l’information intégrée
Fin de la période de commentaires sur l’ES Amélioration des Normes comptables pour les OSBL 31/05/2017 00:00 Fin de la période de commentaires
Fin de la période de commentaires sur l’ES Amélioration des Normes comptables pour les OSBL
Fin de la période de commentaires sur les modifications du cadre intégré de gestion du risque d'entreprise du COSO 30/09/2016 23:30 Fin de la période de commentaires
Le COSO de la Treadway Commission a publié le document intitulé « Enterprise Risk Management – Aligning Risk With Strategy and Performance », une mise à jour du cadre intégré de gestion du risque d'entreprise qu'il avait publié en 2004, afin de tenir compte de la complexité grandissante du risque et des nouveaux risques qui sont apparus depuis.
IFRS

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