Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Webémission Dbriefs de Deloitte É.-U. : Transfer pricing spotlight on Canada

Quand ? 09 nov 2016
de à
Fuseau horaire UTC - 5
Où ? En ligne
Ajouter un événement à votre calendrier : vCal
iCal

Le Canada continue d’améliorer ses lois en matière de prix de transfert et de renforcer ses mesures d’application de la loi. Quelles sont les dernières nouvelles? Nous discuterons des questions suivantes :

  • des indications sur la façon dont le Canada interprète et adopte des directives sur l’établissement des prix et la communication des opérations intersociétés selon les mesures 8 à 10 et 13 du plan d'action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices;
  • les récentes mesures d'application de la loi, récents domaines d'intérêt de l'audit et récentes façons dont les sociétés règlent les litiges;
  • les récentes décisions judiciaires sur les prix de transfert et leurs répercussions pratiques pour les autres multinationales.

Découvrez les dernières nouvelles concernant les prix de transfert au Canada et comment votre société peut ajuster sa planification, sa conformité et ses rapports en conséquence.

Plus d'information sur cet événement…

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.