Webémission Dbriefs de Deloitte É.-U. : Transfer pricing spotlight on Canada
| Quand ? |
09 nov 2016 de à |
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| Fuseau horaire | UTC - 5 |
| Où ? | En ligne |
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Le Canada continue d’améliorer ses lois en matière de prix de transfert et de renforcer ses mesures d’application de la loi. Quelles sont les dernières nouvelles? Nous discuterons des questions suivantes :
- des indications sur la façon dont le Canada interprète et adopte des directives sur l’établissement des prix et la communication des opérations intersociétés selon les mesures 8 à 10 et 13 du plan d'action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices;
- les récentes mesures d'application de la loi, récents domaines d'intérêt de l'audit et récentes façons dont les sociétés règlent les litiges;
- les récentes décisions judiciaires sur les prix de transfert et leurs répercussions pratiques pour les autres multinationales.
Découvrez les dernières nouvelles concernant les prix de transfert au Canada et comment votre société peut ajuster sa planification, sa conformité et ses rapports en conséquence.
