Ce séminaire traitera des différences entre la levée de capitaux sur le marché organisé et la levée de capitaux sur le marché dispensé. En ce qui concerne ce dernier, cinq dispenses de prospectus visant à faciliter la levée de capitaux, créées ou révisées pour répondre aux besoins en matière de levée des capitaux des petites et moyennes entreprises à différents stades de développement, seront expliquées. Des astuces pour remplir et déposer la nouvelle Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense, entrée en vigueur le 30 juin 2016, seront aussi fournies. En ce qui a trait au marché organisé, les exigences qui s'appliquent lorsqu'une société devient une société ouverte, les rôles des parties prenant part au processus du PAPE et les exigences continues après celui-ci seront examinées.

Plus d'information sur cet événement (offert en anglais)…