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Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif - CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 3 et 4 septembre 2014, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’énoncé de principes. Il a discuté i) des principes généraux et des questions à prendre en compte, ainsi que des renseignements supplémentaires qui devront être recueillis à mesure que le projet avancera et ii) des prochaines étapes à cet égard, notamment la collaboration avec le CCSP. Aucune décision n’a été prise.

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