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Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif - CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 18 et 19 mars 2015, le Conseil des normes comptables (CNC) s’est entretenu avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) d’un certain nombre de questions fondamentales à aborder avant d’entreprendre les travaux sur les points particuliers du projet. Les conseils ont discuté des points suivants :

  • les différents types d’organismes sans but lucratif et la diversité qui caractérise le secteur des OSBL;
  • la question de savoir s’il est nécessaire que les états financiers des OSBL du secteur privé et ceux des OSBL du secteur public soient comparables;
  • les différentes priorités de chacun des conseils;
  • la question de savoir s’ils devraient traiter conjointement les questions soulevées par les répondants.

Le CNC et le CCSP continueront de tenir les parties prenantes informées des faits nouveaux. Le CNC prévoit déterminer les prochaines actions à entreprendre en ce qui concerne les normes pour les OSBL du secteur privé à sa réunion de mai 2015.

Consulter le résumé des discussions.

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