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Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif - CNC

Date de la réunion

Le Conseil des normes comptables (CNC) a réaffirmé sa volonté :

  • de conserver un ensemble distinct de normes applicables aux opérations et aux situations qui sont propres au secteur des organismes sans but lucratif;
  • de poursuivre le processus d’amélioration visant à passer en revue les normes de la Partie III du Manuel et à effectuer les mises à jour nécessaires;
  • de continuer de travailler en collaboration avec le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), en ayant comme objectif d’assurer l’uniformité entre les normes pour les organismes sans but lucratif des secteurs public et privé lorsque les circonstances s’y prêtent.

Le CNC a approuvé la mise sur pied d’un comité consultatif permanent sur les organismes sans but lucratif ayant pour mandat d’aider le Conseil à mettre en œuvre ses initiatives d’amélioration des normes et d’exprimer ses vues sur d’autres questions de normalisation qui sont d’intérêt pour les organismes sans but lucratif du secteur privé. Un appel à manifestation d’intérêt sera publié sous peu.

Le CNC a approuvé les projets dont il est question ci-après afin de donner suite à chacun des principes relatifs aux normes du secteur privé proposés dans l’énoncé de principes Améliorations des normes pour les organismes sans but lucratif, qu’il a publié conjointement avec le CCSP en avril 2013.

Amélioration des normes comptables

Le CNC a décidé d’entreprendre un projet en deux phases visant l’amélioration des normes comptables. La première phase consistera à déterminer si les normes doivent être modifiées et, le cas échéant, en quoi elles doivent l’être, en ce qui concerne la comptabilisation des immobilisations corporelles (excepté l’exemption pour les organismes de petite taille, mais y compris les collections d’œuvres d’art et de trésors historiques) ainsi que les informations à fournir sur les opérations entre apparentés et la ventilation des charges (principes 5, 6, 8, 9, 12 et 15). La deuxième phase du projet consistera à déterminer si le chapitre 4450, «Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif», doit être modifié et, le cas échéant, en quoi il doit l’être, en ce qui concerne le traitement des organismes sans but lucratif et des entreprises à but lucratif contrôlés (principes 10 et 11). Cette deuxième phase comprendra également des propositions relatives à la présentation des charges et aux informations à fournir à leur sujet (principe 14).

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le CNC a approuvé un projet visant à approfondir les recherches sur la constatation des produits issus d’apports (principes 1 à 4). Les incidences des délibérations sur l’exemption relatives aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (principe 7) et la présentation des états financiers (principe 13) seront également prises en compte dans ce projet.

Consulter le résumé.

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