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Amélioration des normes comptables pour les OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 décembre 2016, le CNC a discuté de la durée de la période de commentaires sur l’exposé-sondage à venir et a convenu de prévoir une période plus longue, soit 120 jours. L’exposé-sondage devrait être publié au début de février 2017, et la date limite de réception des commentaires serait fixée au 31 mai 2017.

Le CNC a également discuté de l’étendue et de la nature des consultations nécessaires pour obtenir des commentaires sur les propositions de l’exposé-sondage. Il a souligné l’importance de recevoir des commentaires du secteur des organismes sans but lucratif et a demandé aux permanents d’offrir aux parties prenantes différentes façons de faire connaître leur point de vue sur les propositions.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.

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