À sa réunion du 20 juillet 2016, le CNC a tenu compte des commentaires formulés par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a convenu que l’exposé-sondage comprendra, en plus des propositions approuvées en mars 2016, des propositions selon lesquelles un organisme sans but lucratif (OSBL) devrait :

• comptabiliser ses collections soit au coût d’acquisition, soit à une valeur symbolique dans l’état de la situation financière;
• comptabiliser les réductions de valeur afin de refléter la perte partielle de la capacité de service d’une collection (c’est-à-dire que le coût de la collection serait ramené à la valeur de remplacement ou à la juste valeur de celle-ci);
• faire un choix concernant l’application rétrospective des propositions relatives aux collections et le recours à l’allégement transitoire pour évaluer le coût des collections de manière pratique;
• appliquer de façon prospective les propositions relatives aux réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et incorporelles.

Le CNC a convenu de consulter les parties prenantes en ce qui concerne l’incidence que pourrait avoir l’application des indications du chapitre 3061, «Immobilisations corporelles», sur la ventilation des composantes.

Il a également chargé les permanents de demander au Comité et à d’autres parties prenantes de procéder à un examen ultime de l’exposé-sondage. Le CNC fixera la date de publication de l’exposé-sondage en tenant compte de cet examen.

Consulter le résumé sur le site Web du CNC.