À sa réunion des 21 et 22 septembre 2016, le CNC a discuté de la date d’entrée en vigueur des nouveaux chapitres qui seront proposés dans l’exposé-sondage à venir et du calendrier d’intégration de ces nouveaux chapitres dans la Partie III du Manuel. Il a décidé de proposer dans l’exposé-sondage que la date d’entrée en vigueur soit fixée au 1^er janvier 2019. De plus, il a examiné la question de savoir s’il serait préférable que la date d’entrée en vigueur des modifications de la Partie III soit plutôt fixée au 1^er avril de façon systématique et a décidé de solliciter des commentaires relativement à cette proposition dans l’exposé-sondage.

Le CNC a également discuté des préoccupations soulevées jusqu’ici dans le cadre de l’examen ultime de l’exposé-sondage. Il continuera de réfléchir à ces préoccupations et abordera la nécessité de réviser les propositions à l’occasion d’une réunion ultérieure, s’il y a lieu.

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