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Amélioration des normes comptables pour les OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 22 et 23 mars 2016, le CNC a tenu compte des commentaires formulés par son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a convenu que l’exposé-sondage sur l’amélioration des normes comptables comprendra des propositions exigeant d’un organisme sans but lucratif (OSBL) qu’il prenne les mesures suivantes :

  • appliquer certaines normes pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel pour l’inscription à l’actif, l’amortissement et la sortie des immobilisations corporelles, et continuer d’appliquer les normes actuelles de la Partie III concernant les immobilisations incorporelles;
  • comptabiliser les réductions de valeur afin de refléter la perte partielle de la capacité de service des immobilisations corporelles et incorporelles qui continuent d’être utilisées. La valeur comptable nette des immobilisations corporelles et incorporelles serait ramenée à la valeur de remplacement ou à la juste valeur de celles-ci;
  • continuer d’appliquer les normes actuelles de la Partie III concernant les œuvres d’art, les trésors historiques et les éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection.

Le CNC a également demandé aux permanents de poursuivre les travaux et de consulter le Comité en ce qui concerne les propositions à inclure dans l’exposé-sondage relativement aux collections détenues par les OSBL et aux dispositions transitoires s’appliquant aux réductions de valeur partielles des immobilisations corporelles et incorporelles. Le Comité discutera de ces questions à sa réunion de juin. Le CNC entend publier l’exposé-sondage au cours du troisième trimestre de 2016.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

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