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Amélioration des normes comptables pour les OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2017, le CNC a approuvé la publication des nouvelles normes suivantes, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit :

  • le chapitre 4433, qui remplacera le chapitre 4431, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif »;
  • le chapitre 4434, qui remplacera le chapitre 4432, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif »;
  • le chapitre 4441, qui remplacera le chapitre 4440, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».

Le Conseil a décidé :

  • de clarifier les indications des chapitres 4433 et 4434 portant sur l’identification et l’évaluation des pertes de valeur;
  • de modifier le chapitre 4441 pour autoriser un organisme sans but lucratif qui détient plusieurs collections et qui choisit de les évaluer au coût à évaluer certaines collections à une valeur symbolique lorsque leur coût ne peut pas être déterminé au prix d’un effort raisonnable;
  • de préciser que lorsqu’un organisme sans but lucratif détient des actifs intégrés, il peut évaluer la dépréciation de ces actifs selon les chapitres 4433 et 4434 en tant que groupe d’actifs intégrés plutôt que d’évaluer chaque actif séparément.

Le Conseil a tenu compte de l’ensemble des commentaires reçus et a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage.

Il prévoit publier les normes définitives au cours du deuxième trimestre de 2018. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, et leur application anticipée sera permise.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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