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Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 18 janvier 2018, le CNC a examiné les résultats de recherches, qui consistaient en ce qui suit :

  • une analyse des états financiers des OSBL, afin de comprendre les types d’apports que reçoivent ces organismes, et les types d’organismes qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès des OSBL, afin de comprendre les conditions des différents types d’apports reçus et les raisons qui amènent les OSBL à comptabiliser ces apports selon la méthode du report ou selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès d’utilisateurs des états financiers d’OSBL, dont des fondations, des bailleurs de fonds du secteur public, un prêteur et des administrateurs d’OSBL, pour savoir de quelles informations ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’entreprendre l’élaboration d’un document de consultation, lequel sera examiné au cours d’une réunion ultérieure.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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