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Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 20 et 21 septembre 2018, le CNC a conclu qu’il convenait d’obtenir le point de vue des parties prenantes sur les sujets suivants pour le document de consultation :

  • les apports affectés;
  • les dotations;
  • les promesses d’apports;
  • les legs;
  • les apports de biens et de services;
  • l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $);
  • la présentation.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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