Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 20 et 21 septembre 2018, le CNC a conclu qu’il convenait d’obtenir le point de vue des parties prenantes sur les sujets suivants pour le document de consultation :
- les apports affectés;
- les dotations;
- les promesses d’apports;
- les legs;
- les apports de biens et de services;
- l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $);
- la présentation.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.