Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets à prendre en considération pour élaborer un document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et discuté des traitements possibles pour les types d’apports suivants : i) les apports en immobilisations; ii) les dotations; iii) les promesses d’apport; et iv) les legs. Le CNC a aussi discuté d’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.