Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 15 janvier 2019, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets à prendre en considération pour élaborer un document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et discuté des traitements possibles pour les types d’apports suivants : i) les apports en immobilisations; ii) les dotations; iii) les promesses d’apport; et iv) les legs. Le CNC a aussi discuté d’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de mai 2019.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.
