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Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 17 juillet 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi sa discussion sur l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Sous réserve de nouvelles délibérations, il a provisoirement convenu :

  1. que les contrats de location défavorables répondent à la définition d’un passif et devraient être comptabilisés comme tel dans le cas des regroupements qui sont comptabilisés comme une acquisition;
  2. que les coûts de transaction doivent être définis dans la norme et que cette définition devrait comprendre les coûts de séparation;
  3. que l’écart d’acquisition découlant de l’acquisition d’un organisme sans but lucratif qui a déjà eu lieu devrait être comptabilisé en charges lorsqu’un organisme sans but lucratif applique la Partie III pour la première fois.

Le CNC a également discuté de cas où l’acquéreur a eu recours à l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels avant un regroupement comptabilisé comme une acquisition. Il a décidé que si l’acquéreur ne répond plus aux critères d’exemption à la suite de l’acquisition, les immobilisations corporelles et les actifs incorporels acquis sont comptabilisés à leur juste valeur. Le CNC a aussi examiné d’autres libellés proposés pour clarifier la définition d’une entité publiante ainsi que des modifications corrélatives. Les délibérations se poursuivront en septembre 2019, et un exposé­-sondage devrait être publié en janvier 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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