À sa réunion du 18 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation proposé, y compris sur la nature des exemples à y inclure concernant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi discuté de la façon dont les organismes sans but lucratif appliquent les fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports, et a notamment traité des questions qu’il faudrait poser sur ce sujet dans le document de consultation. Le CNC a aussi discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le calendrier du projet, en tenant compte de la date de publication prévue de l’exposé-sondage sur les regroupements et des dates des activités de communication relatives aux deux projets. Le CNC prévoit publier son document de consultation en mars 2020.

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