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Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 18 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation proposé, y compris sur la nature des exemples à y inclure concernant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi discuté de la façon dont les organismes sans but lucratif appliquent les fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports, et a notamment traité des questions qu’il faudrait poser sur ce sujet dans le document de consultation. Le CNC a aussi discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le calendrier du projet, en tenant compte de la date de publication prévue de l’exposé-sondage sur les regroupements et des dates des activités de communication relatives aux deux projets. Le CNC prévoit publier son document de consultation en mars 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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