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Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 18 juin 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Sous réserve de nouvelles délibérations, le CNC a provisoirement convenu :

  1. que les contrats de location favorables répondent à la définition d’un actif et devraient être comptabilisés comme tel dans le cas des regroupements qui sont comptabilisés comme une acquisition;
  2. que, si avant qu’une opération devant être comptabilisée ultérieurement comme une acquisition, l’entité acquise ou à la fois l’entité acquise et l’acquéreur s’est ou se sont prévalus de l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, ces immobilisations doivent être réévaluées à la juste valeur à la date d’acquisition par application de la méthode de l’acquisition;
  3. que des indications devraient être fournies pour couvrir la situation où les organismes sans but lucratif partis au regroupement ont des dates de clôture de l’exercice différentes;
  4. que les organismes sans but lucratif qui présentent les filiales qu’ils contrôlent en fournissant les informations prévues au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », ne sont pas tenus d’appliquer les principes proposés en matière de comptabilisation et d’évaluation à la date d’acquisition.

Le CNC a aussi examiné d’autres libellés proposés et modifications corrélatives et fait part de ses commentaires aux permanents. Le CNC poursuivra ses délibérations à sa réunion de juillet 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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