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Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 6 et 7 mars 2019, le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel. Il a discuté des critères proposés pour ce qui est de déterminer si une opération devrait être considérée comme fusion ou comme une acquisition, et a fait part de ses commentaires aux permanents. Le CNC a provisoirement convenu, sous réserve de nouvelles délibérations, des recommandations suivantes de ses permanents :

  1. les exigences comptables ne prescriraient pas de traitement comptable par défaut pour les opérations de regroupement;
  2. des exigences comptables seraient élaborées en ce qui concerne les opérations qui rempliront les critères d’une fusion, notamment a) la comptabilisation, à compter de la date de la fusion, des actifs, des passifs et des fonds des organismes parties au regroupement comme s’ils avaient toujours fait partie du même organisme, b) l’obligation de présenter des informations comparatives consolidées, c) la comptabilisation, à la valeur comptable, des actifs, des passifs et des fonds des entités respectives, l’apport de changements étant seulement permis aux fins de l’application de méthodes comptables uniformes, d) la présentation d’informations sur les opérations qui seront utiles pour les utilisateurs d’états financiers consolidés;
  3. aucun écart d’acquisition ne serait comptabilisé dans le cas où une opération serait considérée comme une acquisition lors de l’évaluation initiale du regroupement;
  4. l’application prospective des indications proposées serait exigée.

Les permanents fourniront un projet d’indications au CNC à sa réunion de mai 2019 dans lequel ils préciseront les critères pour ce qui est de déterminer si une opération devrait être considérée comme une fusion, examineront de nouveau la nécessité de prescrire ou non un traitement comptable par défaut et détermineront le calendrier de publication pour commentaires d’un exposé-sondage.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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