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Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 mai 2019, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les sujets dont il sera question dans le document de consultation. Il a pris connaissance des commentaires du Comité consultatif sur les OSBL et d’autres recherches menées jusqu’ici. Il a également discuté des questions qu’il posera aux parties prenantes dans le document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants : i) les apports de biens et de services; ii) l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille; iii) les apports affectés; iv) la présentation de l’actif net et de la trésorerie soumise à restrictions; v) d’autres questions liées à la présentation. Le CNC a également discuté du contenu proposé du document de consultation en ce qui concerne les sujets suivants : a) le pourquoi du projet; b) les apports en immobilisations; c) les dotations; d) les promesses d’apport; e) les legs. Il a examiné l’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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