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Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 mai 2019, le CNC a poursuivi ses délibérations sur l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a discuté des critères proposés pour ce qui est de déterminer si une opération devrait être considérée comme une fusion ou une acquisition, et a fait part de ses commentaires aux permanents. Sous réserve de nouvelles délibérations, le CNC a provisoirement proposé : i) que pour la comptabilisation de l’acquisition d’une entreprise à but lucratif, les organismes sans but lucratif (OSBL) devraient se reporter au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », de la Partie II du Manuel; ii) les éléments à inclure dans le champ d’application des propositions, dont les regroupements d’entités sous contrôle commun; iii) de fournir des indications sur les fusions et acquisitions concernant l’exemption relative à la comptabilisation des immobilisations corporelles et des actifs incorporels pour les organismes de petite taille; iv) de retirer certains éléments des indications du chapitre 1582 sur les acquisitions qui ne sont pas pertinents pour les OSBL. Le CNC a examiné l’échéancier proposé pour le projet et poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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