Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, notamment sur les exemples à inclure en ce qui concerne la constatation des produits provenant des apports. Le Conseil a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur le document de consultation et le calendrier du projet. Le Comité a mentionné qu’il n’était pas souhaitable que la date limite de réception des commentaires se situe en juillet 2020. C’est pourquoi le Conseil prévoit publier le document de consultation en mai 2020 et que la période de commentaires sera de 120 jours.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.