À sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur le document de consultation, notamment sur les exemples à inclure en ce qui concerne la constatation des produits provenant des apports. Le Conseil a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur le document de consultation et le calendrier du projet. Le Comité a mentionné qu’il n’était pas souhaitable que la date limite de réception des commentaires se situe en juillet 2020. C’est pourquoi le Conseil prévoit publier le document de consultation en mai 2020 et que la période de commentaires sera de 120 jours.

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