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Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

À sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a examiné les résultats des tests de terrain et les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les propositions de l’exposé-sondage concernant l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le CNC a résolu :

  1. de peaufiner les critères permettant de déterminer si une opération doit être considérée comme une fusion ou comme une acquisition afin de réduire le risque de multiplicité des pratiques;
  2. d’exiger la communication des raisons ayant motivé la décision de procéder à une fusion ou à une acquisition;
  3. d’ajouter des exemples sur l’application des critères;
  4. d’ajouter un exemple illustrant l’application des obligations d’information pour les regroupements considérés comme des fusions.

Le CNC a reconfirmé que le champ d’application de la norme inclura les regroupements d’entités sous contrôle commun. Il a aussi commenté le texte proposé pour le Manuel et le projet de base des conclusions, et approuvé la publication d’un exposé-sondage, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit publier l’exposé-sondage en janvier 2020; la période de commentaires devrait être de 90 jours.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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