Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Regroupements d’OSBL – CNC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC s’est demandé si une autre prorogation de la date de fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage était nécessaire. Comme il juge que le projet est de grande importance pour les parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif, le CNC a décidé de conserver la date limite du 15 mai 2020. Cette décision permettra de respecter l’échéancier initial du projet. À l’approche du 15 mai 2020, le CNC vérifiera s’il a reçu suffisamment de commentaires des parties prenantes et déterminera si un nouveau report est requis.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.