Regroupements d’OSBL – CNC
Lors de sa réunion du 15 avril 2020, le CNC s’est demandé si une autre prorogation de la date de fin de la période de commentaires sur l’exposé-sondage était nécessaire. Comme il juge que le projet est de grande importance pour les parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif, le CNC a décidé de conserver la date limite du 15 mai 2020. Cette décision permettra de respecter l’échéancier initial du projet. À l’approche du 15 mai 2020, le CNC vérifiera s’il a reçu suffisamment de commentaires des parties prenantes et déterminera si un nouveau report est requis.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.