Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Apports – Constatation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 janvier 2020, la Conseil des normes comptables (CNC) a étudié les commentaires résultant de l’examen ultime du document de consultation par le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La discussion a porté sur les principaux commentaires concernant :

  1. les exemples d’apports non affectés;
  2. les caractéristiques des apports affectés;
  3. la comptabilisation des apports de biens et de services;
  4. la définition d’une dotation.

Après prise en considération des commentaires généraux de ses membres sur la dernière version du document de consultation, le CNC a approuvé la publication de ce document, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit. Les parties prenantes étant d’avis que juillet 2020 n’était pas un bon moment pour clore la période de commentaires, le CNC a décidé, à sa réunion des 17 et 18 septembre 2019, de reporter la publication du document de consultation. Il prévoit désormais de publier ce document en mai 2020 et de clore la période de commentaires en septembre 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.