Lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le CNC a examiné les commentaires des parties prenantes sur son exposé-sondage. Il a réitéré que chaque regroupement doit être évalué en tenant compte de critères permettant de déterminer si l’opération doit être comptabilisée comme une fusion ou une acquisition. Le CNC a aussi décidé à titre provisoire :

1. de préciser ce qui distingue un regroupement d’organismes sans but lucratif (OSBL) de l’acquisition d’actifs;
2. de renvoyer les OSBL aux indications sur l’évaluation des passifs dans les cas où un OSBL reçoit à titre d’apport une entreprise à but lucratif;
3. de revoir le critère selon lequel une baisse des services offerts aux collectivités par l’un des organismes parties au regroupement indique que l’opération constitue une acquisition;
4. de modifier les exemples fournis dans la norme pour mieux illustrer les critères permettant de distinguer une fusion d’une acquisition.

Le CNC demandera l’avis de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à la réunion de juillet 2020 du comité et poursuivra ses délibérations en septembre 2020.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.