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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif – Regroupements – CNC

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 27 octobre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage « Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir ». Il a pris connaissance des recommandations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a décidé provisoirement : i) que pour les acquisitions, l’écart entre la contrepartie transférée et le solde net des actifs acquis devrait être comptabilisé dans l’état de l’évolution de l’actif net plutôt que dans l’état des résultats; ii) de clarifier certains aspects des exemples illustratifs. Le CNC a aussi finalisé les dispositions transitoires et approuvé la publication du texte définitif de la norme, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit. Il prévoit de publier la norme définitive en mars 2021.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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