À sa réunion du 7 octobre 2020, le CNC a discuté des commentaires significatifs des parties prenantes qui restaient à traiter relativement aux informations à fournir, à la date d’entrée en vigueur et aux dispositions transitoires énoncées dans l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a décidé, à titre provisoire :

1. de prévoir des obligations d’information distinctes pour les fusions réalisées durant l’exercice et les fusions réalisées après la clôture de l’exercice;
2. d’exiger la mention de la méthode utilisée pour comptabiliser un regroupement;
3. de maintenir la date d’entrée en vigueur aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022.

Le CNC s’est également demandé :

1. si l’écart entre la contrepartie transférée et le solde net des actifs acquis devrait être comptabilisé à l’actif net plutôt qu’à l’état des résultats;
2. si les dispositions transitoires devraient permettre à l’entité de retraiter un regroupement qui a eu lieu au cours d’un exercice antérieur.

Le Conseil demandera l’avis de son Comité consultatif sur les OSBL sur ces questions avant de prendre une décision définitive. Le CNC continue de faire avancer ce projet le plus rapidement possible compte tenu du contexte actuel. Il prévoit de publier la norme définitive en mars 2021. Il entend terminer ses délibérations sur le sujet à sa prochaine réunion le 27 octobre 2020, puis il enclenchera la procédure de vote.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.