Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif – Regroupements – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 9 septembre 2020, le CNC a continué de délibérer quant aux réponses reçues des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a aussi pris connaissance des observations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a décidé provisoirement :

  1. de demander aux organismes sans but lucratif (OSBL) d’appliquer le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre­ 4410, « Apports – Comptabilisation des produits », dans les cas où ils reçoivent une entreprise à but lucratif à titre d’apport;
  2. d’exiger que tous les regroupements d’OSBL sous contrôle commun soient comptabilisés comme des fusions;
  3. d’ajouter un exemple illustratif et de clarifier les autres exemples pour mieux distinguer une fusion d’une acquisition;
  4. de préciser qu’une réduction des services offerts aux collectivités par certains des OSBL qui se regroupent – mais pas par tous – est un indice qu’il s’agit d’une acquisition.

Pour les situations où un regroupement doit être comptabilisé comme une acquisition, le CNC a décidé provisoirement :

  1. de permettre, pendant qu’il poursuit son projet sur les apports, le recours au jugement pour déterminer la juste valeur des soldes reportés au moment de l’acquisition;
  2. de préciser que le coût des collections acquises correspond à la juste valeur de ces collections à la date d’acquisition.

Le CNC a aussi réitéré l’importance de ce projet dans le contexte actuel et continuera de délibérer sur le sujet en octobre 2020

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.