Normes comptables pour les organismes sans but lucratif – Regroupements – CNC
À sa réunion du 9 septembre 2020, le CNC a continué de délibérer quant aux réponses reçues des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a aussi pris connaissance des observations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a décidé provisoirement :
- de demander aux organismes sans but lucratif (OSBL) d’appliquer le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre 4410, « Apports – Comptabilisation des produits », dans les cas où ils reçoivent une entreprise à but lucratif à titre d’apport;
- d’exiger que tous les regroupements d’OSBL sous contrôle commun soient comptabilisés comme des fusions;
- d’ajouter un exemple illustratif et de clarifier les autres exemples pour mieux distinguer une fusion d’une acquisition;
- de préciser qu’une réduction des services offerts aux collectivités par certains des OSBL qui se regroupent – mais pas par tous – est un indice qu’il s’agit d’une acquisition.
Pour les situations où un regroupement doit être comptabilisé comme une acquisition, le CNC a décidé provisoirement :
- de permettre, pendant qu’il poursuit son projet sur les apports, le recours au jugement pour déterminer la juste valeur des soldes reportés au moment de l’acquisition;
- de préciser que le coût des collections acquises correspond à la juste valeur de ces collections à la date d’acquisition.
Le CNC a aussi réitéré l’importance de ce projet dans le contexte actuel et continuera de délibérer sur le sujet en octobre 2020
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.