À sa réunion du 9 septembre 2020, le CNC a continué de délibérer quant aux réponses reçues des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il a aussi pris connaissance des observations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif et a décidé provisoirement :

1. de demander aux organismes sans but lucratif (OSBL) d’appliquer le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », et le chapitre­ 4410, « Apports – Comptabilisation des produits », dans les cas où ils reçoivent une entreprise à but lucratif à titre d’apport;
2. d’exiger que tous les regroupements d’OSBL sous contrôle commun soient comptabilisés comme des fusions;
3. d’ajouter un exemple illustratif et de clarifier les autres exemples pour mieux distinguer une fusion d’une acquisition;
4. de préciser qu’une réduction des services offerts aux collectivités par certains des OSBL qui se regroupent – mais pas par tous – est un indice qu’il s’agit d’une acquisition.

Pour les situations où un regroupement doit être comptabilisé comme une acquisition, le CNC a décidé provisoirement :

1. de permettre, pendant qu’il poursuit son projet sur les apports, le recours au jugement pour déterminer la juste valeur des soldes reportés au moment de l’acquisition;
2. de préciser que le coût des collections acquises correspond à la juste valeur de ces collections à la date d’acquisition.

Le CNC a aussi réitéré l’importance de ce projet dans le contexte actuel et continuera de délibérer sur le sujet en octobre 2020