Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

23 mars 2021

À sa réunion des 23 et 24 mars 2021, le CNC a tenu une première discussion sur les commentaires reçus au sujet de son document de consultation. Il a pris en considération les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes ainsi que les observations du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant la comptabilisation des actifs (promesses d’apports et exemption relative aux immobilisations corporelles). Le CNC poursuivra son examen des commentaires sur le document de consultation au cours des prochaines réunions. Il prévoit d’aborder les sujets de la comptabilisation des produits tirés d’apports et des types d’apports spéciaux lors de sa réunion de mai 2021.