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Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 5 mai 2021, le CNC a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation. Ces commentaires sont parvenus au CNC sous forme de lettres de réponse ou ont été recueillis à l’occasion de tables rondes. Le sujet sera discuté à la réunion de juin 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif, et le CNC prendra le résultat de cette discussion en considération à sa réunion de juillet 2021. L’examen des commentaires sur les autres sujets par le CNC se poursuivra sur plusieurs réunions. Il sera question à celle de juillet 2021 des types d’apports spéciaux.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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