Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC
À sa réunion des 15 et 16 septembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi l’examen des commentaires suscités par son document de consultation. Il a pris en compte les commentaires exprimés par les parties prenantes dans les lettres de réponse et lors des tables rondes au sujet des types d’apports spéciaux (apports en immobilisations, dotations, apports en biens et services). La question des types d’apports spéciaux sera abordée lors de la réunion d’octobre 2021 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Le CNC tiendra compte du résultat de cette discussion dans le cadre de sa réunion de novembre 2021.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.