À sa réunion des 20 et 21 juillet 2022, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations. Il a discuté des indications proposées pour déterminer si un apport est considéré comme grevé d’une affectation externe. Il a pris la décision provisoire selon laquelle, pour qu’un apport soit considéré comme grevé d’une affectation externe, l’affectation doit être : i) explicitement définie par l’apporteur; ii) suffisamment spécifique quant à l’utilisation que l’organisme doit faire des ressources, au-delà de leur utilisation prévue dans le cadre du mandat général de l’organisme; et iii) substantielle. Le CNC a discuté des facteurs susceptibles d’indiquer qu’une affectation est substantielle, y compris des cas où une obligation implicite importante est susceptible d’indiquer qu’une affectation est substantielle. Concernant la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, le CNC a pris la décision provisoire selon laquelle un apport grevé d’une affectation externe devrait être reporté et comptabilisé ultérieurement dans les produits lorsque les affectations externes substantielles dont l’apport est grevé sont respectées. Le CNC a maintenu la décision provisoire qu’il a prise à sa réunion de mai 2022 selon laquelle le traitement comptable des apports en immobilisations devrait être semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. Par conséquent, un apport en immobilisations devrait être reporté lorsqu’une affectation externe substantielle grève l’utilisation de l’immobilisation. Par exemple, un apport en immobilisations grevé d’une affectation externe quant à l’utilisation de l’actif en cause dans le cadre du mandat général d’un organisme ne serait pas reporté, puisque l’affectation n’est pas suffisamment spécifique et, par conséquent, l’apport n’est pas considéré comme étant grevé d’une affectation externe. Le CNC poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de septembre 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.