À sa réunion des 23 et 24 mars 2022, le CNC a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’un exposé-sondage sur l’amélioration des indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des sujets connexes. Les propositions de l’exposé-sondage seraient fondées sur une approche qui est explorée dans le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes et qui consiste à comptabiliser les produits tirés des apports en fonction du type d’apport et de ses caractéristiques. Le CNC a discuté de l’échéancier du projet et poursuivra ses discussions lors de sa réunion de mai 2022. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.