À sa réunion des 22 et 23 juin 2022, le CNC a discuté des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs, et a formulé les prises de position préliminaires suivantes : i) les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit, car il s’agit de ressources auxquelles ils ne seront jamais en mesure d’accéder ou qu’ils ne pourront jamais utiliser pour leur propre bénéfice; ii) il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis; iii) les promesses d’apports et les legs ne devraient pas être comptabilisés tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus, car ce n’est qu’à partir du moment où il reçoit ces apports que l’organisme est en mesure de contrôler l’accès aux avantages qui en découlent. Ces prises de position préliminaires pourraient changer par suite de discussions avec le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif ou lorsque le CNC sera plus avancé dans l’élaboration de l’exposé-sondage. Le CNC a également abordé la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il s’est demandé comment utiliser les obligations de présentation et d’information pour, d’une part, compléter l’approche qui est envisagée concernant la comptabilisation des apports et, d’autre part, accroître la pertinence des états financiers préparés selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif examinera et commentera les propositions à sa réunion de juillet 2022. Le CNC tiendra lui aussi une réunion en juillet, et il profitera de cette occasion pour poursuivre ses discussions sur les propositions de l’exposé-sondage. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.