À sa réunion du 18 mai 2022, le CNC a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes à but non lucratif sur les modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a délibéré sur la nécessité de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications ou de les retirer temporairement afin d’effectuer des recherches sur leur incidence. Il a demandé à ses permanents de continuer de chercher des solutions à apporter aux préoccupations des parties prenantes. La question sera à l’ordre du jour de sa réunion de juin 2022.

Consulter le résumé de la réunion sur le site du CNC.