À sa réunion du 18 mai 2022, le CNC a discuté des propositions que contiendra l’exposé-sondage et examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant différents aspects du projet de norme en lien avec le champ d’application, soit les définitions des termes clés et la comptabilisation des produits tirés d’apports non affectés, d’apports affectés et d’apports en immobilisations. À la lumière des commentaires du Comité, le CNC a réfléchi aux éléments précis à inclure dans les indications lorsqu’il s’agit de déterminer si un apport est grevé d’une affectation externe et à quel moment comptabiliser les produits tirés d’apports affectés. Il a examiné la définition actuelle d’un passif selon le chapitre 1001, « Fondements conceptuels des états financiers des organismes sans but lucratif », et son incidence sur la version préliminaire des propositions. Concernant les apports en immobilisations, le CNC a discuté des critères qu’il serait possible d’utiliser pour déterminer quand comptabiliser les produits. Il a décidé provisoirement d’opter pour un traitement comptable semblable à celui appliqué à d’autres types d’apports affectés. La discussion sur les propositions à inclure dans l’exposé-sondage, dont la publication est prévue au premier trimestre de 2023, sera à l’ordre du jour de la réunion de juin 2022 du CNC.

Consulter le résumé de la réunion sur le site du CNC.