À sa réunion des 16 et 17 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses discussions sur les propositions de l’exposé-sondage et a pris connaissance des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant : les informations à fournir sur les produits tirés des apports; la comptabilité par fonds; la présentation de l’actif net; les informations à fournir sur la trésorerie soumise à des restrictions; les dispositions transitoires. Après discussion, l’IASB a pris des décisions provisoires relativement à chacun de ses points. Le CNC a également discuté d’une version préliminaire de l’exposé-sondage, y compris la base des conclusions. Le comité poursuivra ses discussions sur ce projet et examinera une version préliminaire révisée de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre. Les résultats des tests de terrain relativement aux propositions préliminaires concernant la comptabilisation des produits tirés des apports seront aussi abordés. La publication d’un exposé-sondage est prévue pour mars 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.