À sa réunion du 26 octobre 2022, le CNC a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage et a examiné les commentaires du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur : la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés et d’apports en immobilisations; les informations à fournir sur les dotations; la comptabilisation des apports de biens et de services; la transition; la date d’entrée en vigueur. Le CNC a pris des décisions provisoires pour chacun de ces sujets et poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion de novembre. Il prévoit de publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.