À sa réunion des 14 et 15 septembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a poursuivi ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage sur la comptabilisation des produits tirés d’apports affectés, d’apports en immobilisations, de dotations ou d’apports de biens et de services. Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif examinera et commentera ces sujets ainsi que les propositions préliminaires à sa réunion d’octobre 2022. Quant au CNC, il se penchera sur les commentaires du Comité et poursuivra ses délibérations sur les propositions que contiendra l’exposé-sondage à sa réunion d’octobre 2022. Il prévoit publier l’exposé-sondage au cours du premier trimestre de 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.