Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC
Date de la réunion
À sa réunion du 15 février 2023, le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement à l’exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et les questions connexes. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour la fin de mars 2023.
Consulter le résumé des décisions sur le site du CNC.