Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 15 février 2023, le CNC a approuvé, après discussion, un plan de consultation et de communication relativement à l’exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et les questions connexes. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour la fin de mars 2023.

Consulter le résumé des décisions sur le site du CNC.

Sujets connexes

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.