À sa réunion des 21 et 22 juin 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a décidé de publier un exposé sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il a également décidé de proposer, dans cet exposé-sondage, une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit publier l’exposé-sondage en octobre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

À sa réunion des 21 et 22 juin 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a commenté un projet d’exposé-sondage sur des indications concernant le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il a provisoirement décidé de fournir des indications au moyen d’une note d’orientation. La note d’orientation en projet indiquerait : i) la façon de comptabiliser la valeur de rachat (comptabilisation à titre d’actif évalué au montant de la valeur de rachat); ii) la façon de comptabiliser les variations annuelles de la valeur de rachat et des primes d’assurance (comptabilisation sur la base du montant net, où un débit net est comptabilisé en charges et un crédit net est comptabilisé en produits) et iii) les informations à fournir pour faciliter la prise de décisions éclairées. Le CNC a consenti à ce que soit enclenchée la procédure de vote. Il prévoit publier l’exposé-sondage en octobre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

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