Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC

08 mars 2023

À sa réunion des 8 et 9 mars 2023, le Conseil des normes comptables (CNC) a discuté des commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans lucratif sur les moyens de répondre aux préoccupations des parties prenantes quant aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Les parties prenantes ont fait valoir que, dans certains cas (notamment lorsque l’entité facture des droits d’adhésion initiaux non remboursables ou vend des abonnements à vie), ces modifications se traduisent par une information qui n’est pas utile à la prise de décisions. En novembre 2022, le CNC a reporté la date d’entrée en vigueur de ces modifications au 1ᵉʳ janvier 2025, tout en permettant leur application anticipée. Dans le cadre de cette réunion, le CNC a provisoirement décidé de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise) ainsi que l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables et qui comptabilisent ces produits immédiatement. Il discutera des solutions proposées avec son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif lors de leur réunion de mai.