À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a approuvé la publication d’un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il y propose également une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

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À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a discuté des commentaires reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Groupe de travail sur les petits cabinets au sujet d’un projet de note d’orientation concernant la comptabilité (NOC) pour le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Le CNC a décidé de limiter le champ d’application de la NOC en projet au traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat que peut récupérer le souscripteur. Il a également décidé qu’un contrat ne répondrait à la définition d’un actif que si le souscripteur en est le bénéficiaire. De plus, le CNC a décidé d’apporter une modification corrélative au chapitre 1582, Regroupements d’entreprises, et au chapitre 4449, Regroupements d’organismes sans but lucratif, pour prévoir des exceptions à l’exigence d’évaluation à la juste valeur. Ainsi, à la date d’acquisition, la valeur de rachat aurait à être évaluée au montant que pourrait récupérer le souscripteur au moment de la résiliation du contrat, ce qui cadre avec l’exigence dans la note d’orientation en projet en ce qui concerne l’évaluation. Le CNC a approuvé la publication d’un exposé-sondage sur la NOC-21, qui concerne le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

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À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a discuté des premiers commentaires reçus à la suite des activités de consultation sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, dont la période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2023. Les commentaires sur l’exposé-sondage feront l’objet d’une analyse complète à compter de la réunion de novembre 2023. À ce moment, le CNC se penchera aussi sur les prochaines étapes et le calendrier du projet.

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À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a examiné les commentaires de plus de 150 parties intéressées et concernées sur le Document de consultation I, Rendre les normes modulables au Canada, dont la période de commentaires a pris fin le 31 juillet 2023. À la lumière des commentaires, le CNC a décidé d’abandonner l’idée d’élaborer un référentiel comptable intermédiaire entre les normes IFRS de comptabilité et les Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a convenu de mener d’autres recherches et de poursuivre les consultations ciblées sur les approches visant à ajouter de la modulabilité aux Parties II et III. Il a aussi discuté de la possibilité d’un nouveau référentiel pour les petites entités. Il n’a pas été demandé au CNC de prendre des décisions définitives quant aux approches envisagées. Le CNC discutera des prochaines étapes de ce projet à sa réunion d’octobre 2023.

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