Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – CNC
Date de la réunion
À sa réunion des 20 et 21 septembre 2023, le CNC a discuté des premiers commentaires reçus à la suite des activités de consultation sur l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, dont la période de commentaires a pris fin le 30 septembre 2023. Les commentaires sur l’exposé-sondage feront l’objet d’une analyse complète à compter de la réunion de novembre 2023. À ce moment, le CNC se penchera aussi sur les prochaines étapes et le calendrier du projet.
Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.
